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Conditions générales de vente – Conclues avec un professionnel
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
LETS GROOVE YOUR BIZ, GIE (Groupement d’Intérêt Économique) immatriculée au R.C.S d’Antibes : 917 767 212 00017, situé au 8 rue du Dr Féraud à Cagnes sur mer (06800)
Mail : hello@letsgroovemedia.com
Ci-après dénommé(e) LETS GROOVE YOUR BIZ
D’une part,
Et : Tout client du site www.letsgroovemedia.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits et services présentés sur le Site entre Let’s Groove Your Biz et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
LETS GROOVE YOUR BIZ propose à la vente, par le biais de ce Site :
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en s’inscrivant à la colonie de vacances et/ou en s’inscrivant à Let’s Groove Island.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Article 3 – Déroulé pour procéder à l’achat des produits du site internet
Article 4 – Prix, Modalités d’annulation & modifications de l’événement & Garanties
Les prix des services présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que LETS GROOVE YOUR BIZ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.
LETS GROOVE YOUR BIZ peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la signature du contrat/devis avec le Client et à prévenir ses clients un mois avant un changement de tarif.
Le tarif annuel est de 269€ TTC payable en une fois ou en 3x sans frais avec l’outil Klarna.
Le tarif évolue en fonction du nombre de places vendues et est différents selon les clientes membres de Let’s Groove Island ou non.
Pour les non-membres à Let’s Groove Island :
Pour les membres de Let’s Groove Island :
Toutes les places sont payables en une fois ou en trois fois sans frais grâce à l’outil Klarna.
Modalités d’annulation / modification de l’événement :
Le logement d’accueil de l’événement « Colonie de Vacances Summer 2023 » pourra être modifié, mais sera toujours dans le même secteur et aura toujours la même qualité de services.
Si le 10 septembre 2023, il y a moins de 7 participantes alors, l’événement sera annulé et les clientes seront intégralement remboursées.
Que ce soit pour le produit ou Colonie de vacances business / bien-être du 25 au 29 septembre 2023 au Center Parcs Paris Village Nature (insérer lien), à Marne-la-Vallée (Paris) ou Let’s Groove Island : Une adhésion annuelle (de date à date) à une communauté en ligne pour les femmes qui ont un (ou plusieurs) business dans le but de les développer personnellement & professionnellement.
Une fois que le client a reçu sa confirmation d’achat, il a 14 jours de délai légal de rétractation sans justificatifs : le remboursement se fera donc intégralement.
Article 5 – Paiement
Le client s’engage à payer la somme totale avant le démarrage de la colonie, ou à choisir le paiement en 3 fois. Quoi qu’il en soit, le premier versement devra être fait avant le démarrage et ce, qu’importe le produit choisi.
Article 6 – Retard de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la commande.
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due.
Article 7 – Clause résolutoire
Si dans les 7 jours qui suivent la mise en oeuvre de l’article 7 “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de LETS GROOVE YOUR BIZ
Article 8 – Délai de réalisation et durée
Cette colonie de vacances dure 5 jours & 4 nuits du 25 au 29 septembre 2023 !
La formule « Évasion » de Let’s Groove Island a une durée d’un an après validation (de date à date)
Pour ce qui est des événements proposés par LET’S GROOVE YOUR BIZ, elle varie d’un événement à un autre et sera indiqué sur le site web : www.letsgroovemedia.com .
Article 9 – Obligations réciproques
LETS GROOVE YOUR BIZ s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat de prestation signé avant le début de la mission. Il s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
LETS GROOVE YOUR BIZ est soumis à une obligation de confidentialité. Il s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur l’entreprise Cliente, contenu de la mission.
LETS GROOVE YOUR BIZ peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Clauses finales
Article – Force majeure
Ni le Client ni LET’S GROOVE YOUR BIZ ne peuvent être tenues responsables de l’inexécution ou des retards dans l’exécution d’une de leurs obligations prévues au présent Contrat si cette inexécution est due à la force majeure.
La force majeure se définit comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées.
La Partie constatant un cas de force majeure doit en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais.
« Colonie de vacances business / bien-être du 25 au 29 septembre 2023 au Center Parcs Paris Village Nature (insérer lien), à Marne-la-Vallée (Paris) »
Le client pourra annuler au-delà des 14 jours de rétractation uniquement en cas de force majeur sous justificatifs, la situation sera étudiée au cas par car pour un remboursement.
Article – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige portant sur l’exécution de la Prestation, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Antibes.
Conditions générales d’utilisation du Camping de Let’s Groove Island
En vigueur au 08/09/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Let’s Groove Your Biz et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site letsgroovemedia.com est assurée par la Société GIE Let’s Groove Your Biz au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Antibes sous le numéro 917767212, dont le siège social est situé au 8 rue du docteur féraud
Numéro de téléphone 0624485978
Adresse e-mail : hello@letsgroovemedia.com.
Le Directeur de la publication est : Johanna Ruiz
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07917767212
L’hébergeur du site letsgroovemedia.com est la société O2switch, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site letsgroovemedia.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Le Camping de Let’s Groove Island :
30 jours pour tester l’offre gratuitement, sans engagement et sans carte bancaire.
✅ Accès à la communauté Discord pour échanger chaque jour avec d’autres entrepreneuses passionnées ;
✅ Des créneaux pour coworker en visio avec les autres membres (2 tables de coworking disponibles sur les 4 présentes sur l’île) ;
✅ Des ateliers, masterclass et interventions, que ce soit par nous, ou nos partenaires ;
✅ L’inscription à un cours de yoga pour tester pendant tes 30 jours sur l’île ;
✅ Un espace tout particulier pour les membres de la région de Cagnes-sur-Mer et alentours avec un pôle présentiel géré par Johanna ;
❌ L’accès aux méditations, templates, replays des cours de yoga, ebooks nutrition créés par nos partenaires pour continuer de t’accompagner dans ton développement personnel et professionnel ;
❌Les offres spéciales de nos partenaires pour les membres de Let’s Groove Island ;
❌ Des tarifs réduits sur les événements de Let’s Groove (digital et présentiel)
Petites précisions :
– Tu peux t’inscrire qu’une seule fois avec une seule adresse e-mail au camping
– La période du camping démarre au moment où tu t’inscris via la plateforme Podia et non sur notre Discord
– Tu as accès à un seul cours de Yoga sur ces 30 jours et les ressources mensuelles ne sont pas incluses
– En intégrant le camping de Let’s Groove Island, tu t’engages à respecter les règles inscrites sur le canal #règles du Discord
– Si tu veux prendre une capture d’écran (ou une photo) d’un live, d’une session de co-working ou autres et que tu souhaites la publier sur les réseaux sociaux, nous t’invitons à demander l’accord aux autres filles présentes avant (dans le doute, tu peux sans soucis cacher les prénoms, noms et visages avant de publier)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email hello@letsgroovemedia.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
